Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de souscription et de paiement des abonnements à la plateforme Synara One.
2. Offre et tarifs
Synara One propose un plan unique tout inclus :
- Mensuel : 49 €/mois HTVA
- Annuel : 39 €/mois HTVA (468 €/an), soit une économie de 20%
Les prix sont indiqués hors TVA. La TVA belge de 21% est applicable pour les clients assujettis en Belgique. Les entreprises situées dans un autre État membre de l'UE disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient de l'autoliquidation.
3. Période d'essai
Chaque nouvelle organisation bénéficie de 15 jours d'essai gratuit avec accès à toutes les fonctionnalités. Aucun moyen de paiement n'est requis. L'essai se termine automatiquement sans engagement.
4. Souscription et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque période (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation préalable par le client.
5. Facturation
Une facture est générée automatiquement à chaque paiement. Les factures sont accessibles depuis l'espace client (Paramètres > Facturation). Elles mentionnent le numéro de TVA de l'éditeur (BE 0773.651.412) et sont conformes à la législation belge.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53, 1° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. La période d'essai gratuite de 15 jours permet de tester le service avant engagement.
7. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment via le portail de facturation Stripe accessible depuis l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période entamée.
8. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, un délai de grâce de 7 jours est accordé. Passé ce délai, l'accès à la plateforme est suspendu. Les données sont conservées pendant 90 jours après suspension, puis supprimées conformément à notre politique de rétention.
9. Modification des tarifs
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur renouvellement.
10. Service après-vente et réclamations
Pour toute réclamation ou demande d'assistance : support@synara.be. Conformément au droit belge, le client peut également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr).